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I. PROPRIÉTAIRE DU SITE : DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Directeur de la publication : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Rédacteur en chef : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Webmestre : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Charte graphique : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex
Tél : 02 33 055 550
poleweb@manchenumerique.fr
Crédits photos : Manche Numérique, le Conseil Départemental de la Manche, les Archives départementales de la Manche ainsi que l'ensemble des contributeurs cités sur les différentes pages des parcours.

II. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

1/ Traitement des données

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à Manche Numérique, responsable du traitement informatique de ces données. Manche Numérique s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser à :

Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

Email : poleweb@manchenumerique.fr

2/ Collecte et nature des données recueillies

Les informations que Manche Numérique est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc…) de https://appli.kit-m.fr, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à Manche Numérique, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Manche Numérique est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://appli.kit-m.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de
contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies – Cartes – vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de Manche Numérique.

Toute demande doit être adressée à :

Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

Email :poleweb@manchenumerique.fr

IV. ÉTABLISSEMENT DE LIENS

1/ Liens hypertextes vers ce site.

Manche Numérique autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à Manche Numérique. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers https://appli.kit-m.fr. La fin du partenariat avec Manche Numérique entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de Manche Numérique.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site https://appli.kit-m.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, Manche Numérique se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

Manche Numérique se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de Manche Numérique. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Manche Numérique, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

V. COOKIES

1/ Qu’est-ce-qu’ un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les cookies utilisés sur le site https://appli.kit-m.fr ?

Manche Numérique utilise l’outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …) En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

2/ Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

– Vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez les cookies contenant le libellé « appli.kit-m.fr » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

– Vous utilisez le navigateur Firefox :

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « appli.kit-m.fr » , sélectionnez-les et supprimez-les.

– Vous utilisez le navigateur Safari :

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « appli.kit-m.fr » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

– Vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Cliquez sur l’icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « appli.kit-m.fr » , sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

En savoir plus sur la fonction des cookies sur Cnil.fr.

VI. RESPONSABILITÉ

Manche Numérique ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

Manche Numérique ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

VII. RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

Tous les efforts de Manche Numérique tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.

« appli.kit-m.fr » est un site web adaptatif (responsive web design) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.

En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

VIII. ACCESSIBILITÉ

1/ Logo

Un clic sur le logo situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d’accueil du site https://appli.kit-m.fr.

2/ Confort de lecture

Sur ordinateur :

Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L’utilisateur a la possibilité de l’ajuster à partir de la fonction dédiée du navigateur :

– Internet Explorer : Menu « Affichage », puis « Taille du texte »,

– Firefox 2.0 et supérieur : Menu « Afficher », puis « Zoom texte »,

– Chrome : Menu puis « Zoom ».

Sur tablette et smartphone : vous pouvez zoomer sur l’écran tactile avec vos doigts.

3/ Impression

Les pages du site sont conçues pour s’imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable.

4/ Alternative aux fonctions JavaScript

Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.

5/ Accessibilité des formulaires

Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.

6/ Conformité avec les standards du web

Le site https://appli.kit-m.fr se conforme au plus proche des standards web suivants :

7/ Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations.

Le site https://appli.kit-m.fr se conforme également au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.