Mentions légales
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I. PROPRIÉTAIRE DU SITE : DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
- Directeur de la publication : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
- Rédacteur en chef : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
- Webmestre : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
- Charte graphique : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
-
Réalisation technique et fonctionnelle et hébergement : Manche Numérique – Direction Unifiée des Systèmes d’Information
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex
Tél : 02 33 055 550
poleweb@manchenumerique.fr - Crédits photos : Manche Numérique, le Conseil Départemental de la Manche, les Archives départementales de la Manche ainsi que l'ensemble des contributeurs cités sur les différentes pages des parcours.
II. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
1/ Traitement des données
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex
2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que Manche Numérique est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc…) de https://appli.kit-m.fr, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à Manche Numérique, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Manche Numérique est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://appli.kit-m.fr
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de
contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Photographies – Cartes – vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de Manche Numérique.
Toute demande doit être adressée à :
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex
IV. ÉTABLISSEMENT DE LIENS
1/ Liens hypertextes vers ce site.
Manche Numérique autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à Manche Numérique. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers https://appli.kit-m.fr. La fin du partenariat avec Manche Numérique entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de Manche Numérique.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site https://appli.kit-m.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Dans tous les cas d’espèce, Manche Numérique se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
2/ Liens vers des sites tiers
Manche Numérique se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de Manche Numérique. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Manche Numérique, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
V. COOKIES
1/ Qu’est-ce-qu’ un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Quels sont les cookies utilisés sur le site https://appli.kit-m.fr ?
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2/ Accepter ou refuser les cookies
VI. RESPONSABILITÉ
Manche Numérique ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Manche Numérique ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
VII. RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
Tous les efforts de Manche Numérique tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site.
« appli.kit-m.fr » est un site web adaptatif (responsive web design) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.
En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.
VIII. ACCESSIBILITÉ
1/ Logo
Un clic sur le logo situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d’accueil du site https://appli.kit-m.fr.
2/ Confort de lecture
3/ Impression
4/ Alternative aux fonctions JavaScript
5/ Accessibilité des formulaires
6/ Conformité avec les standards du web
- le code HTML est conforme à la spécification HTML 5. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
- le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.
7/ Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations.
Le site https://appli.kit-m.fr se conforme également au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.